Conditions Générales de Vente
Dernière version : 15 Janvier 2024
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Paprika SARLAU dont le siège social est au 30 Rue Mohamed Houdaiki Bd Bir Anzarane Rdc Maarif – El Maarif, immatriculée au registre du commerce n°458347 / IF : 42799062 / ICE : 002397888000062 ci-après « www.paprikadeco.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paprika Deco et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.paprikadeco.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Paprika Deco se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Nos prestations et produits
Les produits de la boutique en ligne : Paprika Deco propose des papiers peints et tableaux sur-mesure. Les fiches des produits décrivent chacun des articles vendus par Paprika Deco.
Article 3 – Les tarifs
Les prix sont affichés en MAD sur l’ensemble de la boutique.
Paprika Deco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 4 – Délais
A date de validation de commande, les délais de livraison seront de 2 jours à 7 jours ouvrés sur toutes les villes de la royaume.
Dans le cas de la fermeture de la société pour congés annuels, les commandes seront traitées dès la semaine de la réouverture.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels.
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée. Paprika Deco ne serait être tenu responsable en cas de non-conformité des coordonnées communiquées.
Article 5 – Droit de rétractation
À compter de la date de la commande ou de l’engagement d’achat, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer sa faculté de se rétracter par l’envoi dudit formulaire détachable au contrat par n’importe quel moyen justifiant la réception. Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client.
Seules les papiers peints et tableaux retournées en parfait état de revente, complets et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursés.
Article 6 – Zone géographique
La vente des papiers peints et tableaux affichés sur le site est réservé uniquement aux acheteurs qui résident au Maroc.
Article 7 – Force majeure et catastrophes naturelles
Dans les cas de force majeure, de grèves des transports, de blocages des routes, de catastrophes naturelles ou d’impossibilité de circuler, Paprika Deco ne sera pas tenue responsable des mauvais délais ou des absences de livraison.
Article 8 – Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de Paprika Deco sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ces fins.
Article 9 – Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.
La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de la commande).
En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence de la part du client.
